Mentions légales

Dénomination sociale: Argenta Cerámica S.L.
Nom commercial: Argenta
Siège social: Polígono Industrial Vall D’Alba vial 5 parcela 2, 12194 Vall d’Alba
CIF/NIF (code d’identification fiscale/numéro d’identification fiscale): B12497467
Téléphone: (+34) 964324003
Fax: 964324006
E-mail: argenta@argentaceramica.com
Immatriculée au registre du commerce de Castellón, tome 960, livre 525, feuillet 116, 8e section, page CS-14650
Nom de domaine: www.argentaceramica.com

Le prestataire, responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document en vertu duquel il prétend être en conformité avec les obligations prévues dans la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique. Ledit document a pour but d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Internet est considérée comme un utilisateur. À ce titre, elle accepte purement et simplement les présentes conditions générales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les informations qui figurent sur le site Internet, sans préavis et sans informer au préalable les Utilisateurs desdites modifications, de sorte que la publication sur le site Internet d’Argenta suffit.

Le prestataire décline toute responsabilité liée aux informations publiées sur son site Internet, à condition que lesdites informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site Internet d’Argenta peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site Internet sont, en tout cas, temporaires. Leur seule finalité est de rendre sa transmission ultérieure plus efficace, de sorte que les cookies en question disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site Internet du client, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites Internet de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur son site Internet, il décline toute responsabilité à ce titre. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site Internet et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet d’Argenta. Nonobstant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, le prestataire reste à disposition des utilisateurs, autorités et forces de l’ordre et collabore activement au retrait ou au blocage, le cas échéant, de tout contenu susceptible d’affecter ou d’être contraire à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Internet susceptible de relever de ces catégories, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Internet.

Ce site Internet a été vérifié et testé pour en vérifier le bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ainsi que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou toute circonstance similaire qui empêcheraient d’accéder au site Internet.

Conformément à la législation en vigueur, Argenta Cerámica S.L. vous informe que les données de ses clients, fournisseurs et employés sont traitées sous sa responsabilité en sa qualité de responsable du traitement.

Base légale
Le traitement des données d’Argenta Cerámica S.L. est protégé par les règles suivantes:

  • Décret royal du 22 août 1885 portant Code de commerce
  • Loi 31/1995 du 8 novembre 1995 relative à la prévention des risques professionnels
  • Décret-loi royal 2/2015 du 23 octobre 2015 approuvant le texte consolidé de la loi relative au statut des travailleurs
  • Loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel
  • Décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 approuvant le règlement d’application de la organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Finalité des traitements
Le traitement des données personnelles effectué par Argenta Cerámica S.L. vise à gérer la relation avec ses clients et fournisseurs (gestion administrative des commandes, paiements et encaissements) et avec son personnel (gestion administrative, comptabilité, contrôle fiscal et de présence).

Consentement
Argenta Cerámica S.L. a besoin du consentement explicite pour le traitement des données à caractère personnel. Les personnes concernées peuvent, à tout moment et conformément à la législation en vigueur, retirer leur consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable au retrait et l’exercice de leur droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dans le cas où la personne concernée ne souhaiterait pas donner son consentement et/ou si les données fournies ne sont pas exactes, Argenta Cerámica S.L. ne sera pas en mesure de garantir la finalité poursuivie par le traitement correct et efficace.

Exercice des droits
Les personnes concernées peuvent, à tout moment et conformément à la législation en vigueur, exercer leurs droits en utilisant les formulaires mis à la disposition par l’entreprise et destinés au responsable du traitement:

  • accès (consulter et demander l’accès aux données à caractère personnel)
  • rectification (demander la correction de données à caractère personnel inexactes)
  • effacement (supprimer les données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation existante en matière de protection des données)
  • limitation du traitement (arrêt temporaire du traitement des données dans les cas prévus par la législation existante en matière de protection des données)
  • portabilité (que les données fournies lors de l’exercice du droit d’accès soient sous forme électronique) et
  • opposition (que vos données ne seront pas traitées si l’un des cas prévus par la législation en vigueur sur la protection des données se produit).

Transferts internationaux de données
Argenta Cerámica S.L. N’effectue aucun transfert international de données à caractère personnel.

Conservation des données
Les données à caractère personnel obtenues et traitées par Argenta Cerámica S.L. sont conservées aussi longtemps que dure la relation commerciale ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.
Si vous avez des questions, écrivez à privacidad@argentaceramica.com / privacy@argentaceramica.com

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Indépendamment de leur finalité, la reproduction, totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, exigent, en tout cas, une autorisation écrite préalable d’Argenta. Toute utilisation non préalablement autorisée par Argenta sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du prestataire, susceptibles d’apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels engagent leur responsabilité en cas de différend en rapport avec lesdits éléments. En tout cas, le prestataire a reçu l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire n’autorise pas expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Internet, sachant que toute redirection doit nécessairement être effectuée vers le site principal d’Argenta.
Le prestataire reconnaît aux titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, étant entendu que la simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité d’Argenta, ni leur approbation, parrainage ou recommandation.

Pour soumettre toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout autre sur le contenu du site, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : rrhh@argentaceramica.com

Pour le règlement des litiges ou différends liés au présent site Internet ou aux activités qui y sont développées, les parties conviennent de se soumettre expressément à la législation espagnole sera d’application et aux juridictions de Castellón de la Plana.